En 2019, un infirmier oeuvrant au service des Urgences d’un CHU a été menacé de mort et insulté à plusieurs reprises par un individu alcoolisé. Suite à une plainte de la victime, une enquête a été diligentée et l’auteur de l’infraction a été condamné à plusieurs mois de prison ferme et devra indemniser la victime […]
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Une souffrance morale distincte du préjudice d’affection! Suite au retard dans l’annonce du décès d’un patient à ses proches, par le centre hospitalier, ce dommage résulte d’un préjudice distinct au préjudice d’affection. Le Conseil d’état marque la distinction entre ces deux préjudices dans cette affaire, en effet, une souffrance morale distincte du préjudice d’affection est […]
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L’accouchement par voie basse constitue un événement naturel, il ne s’agit donc pas d’un acte médical, toutefois, le professionnel de santé reste débiteur d’une obligation de porter à la connaissance de la femme enceinte des risques qu’il est susceptible de présenter eu égard notamment à son état de santé, à celui du foetus ou à […]
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Propriétaires d’animaux domestiques ? Vous êtes responsable des dommages causés par vos canidés… Les propriétaires de chiens sont tenus de réparer tous les dommages causés à la victime du fait de leur animal, même en l’absence de contact avec la victime ! Décision récente de la plus haute juridiction française dans son arrêt rendu le […]
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A la suite d’un accident de la route, un accident de travail, d’une erreur médicale voire d’une agression, les séquelles d’une victime pourraient la priver de réaliser ses taches quotidiennes… C’est la raison même de l’existence de l’assistance tierce personne. Revenons tous d’abord sur certaines notions, en effet, les dommages d’une victime pourraient rendre nécessaire […]
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